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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

L'article L. 311-5 précise que les informations relatives au taux annuel effectif global doivent figurer dans une taille de caractère au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information. Par cet amendement, je propose qu'elles figurent dans une taille de caractère plus importante, de manière à améliorer la lisibilité pour le consommateur.

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