Intervention de François Loos

Cet amendement vise à accroître la transparence sur l'offre assurantielle proposée par les prêteurs. En effet, lorsque l'assurance est obligatoire, son coût est inclus dans le TAEG et doit donc être mentionné comme tel dans les publicités chiffrées. En revanche, lorsqu'elle est facultative, l'information sur son coût est délivrée de manière très diverse et souvent trompeuse, car l'objectif poursuivi par les prêteurs est avant tout d'afficher un coût très faible.

Or, si l'alinéa 3 du présent article permet de lutter contre ces présentations fallacieuses, il pourrait néanmoins être aisément contourné par la suppression dans la publicité de toute mention de l'assurance. Cet amendement rend donc obligatoire, dans les publicités portant sur les contrats de crédit assortis d'une assurance facultative, la mention du coût de l'assurance proposée.