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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'exemple représentatif, que nous avons introduit à l'alinéa 4, voit sa teneur définie dans les alinéas suivants : il s'agit de décrire concrètement tous les éléments permettant au consommateur de se déterminer en connaissance de cause. Cet article détaille donc, non le contenu d'une offre, mais celui de la publicité.

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