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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je pense que vous faites erreur. Il est normal que l'exemple représentatif, évoqué à l'alinéa 11, soit mentionné après la présentation de l'ensemble des éléments devant figurer dans la publicité.

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