Intervention de Jean Gaubert

Il m'arrive d'être têtu… Aux termes de la section 2, qui traite selon son titre de la publicité, celle-ci devrait indiquer le montant total du crédit, le taux annuel effectif global, et, s'il y a lieu, la durée du contrat de crédit ainsi que le prix au comptant, s'il s'agit d'un crédit accordé sous la forme d'un délai de paiement, et le montant total dû par l'emprunteur. On lit ensuite : « Ces informations sont accompagnées d'un exemple représentatif ». Or nous venons de voter un amendement qui énonce la même disposition au début de l'article. Tout cela est particulièrement confus. Si le texte se rapportait à l'offre de crédit, il serait très cohérent, mais s'il se rapporte à la publicité, un certain nombre d'éléments doivent en être exclus.