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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Pour travailler depuis trente ans dans le secteur de l'assurance, je connais bien le délai de rétractation de sept jours, institué par la loi Scrivener. En matière d'assurance, ce délai s'entend à compter de la souscription, et non de la signature du contrat. Je suppose qu'il en va de même pour les crédits renouvelables. Je veux bien maintenir mon amendement et accepter le verdict de la Commission, mais j'aimerais que nous puissions vérifier ce qu'il en est de ces délais de rétractation, qui posent de réels problèmes sur le terrain.

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