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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

L'article 2, qui commence par traiter de publicité, précise ensuite que celle-ci comprend le montant du crédit et la durée du contrat. Ce n'est plus de la publicité, mais une offre de crédit ! Il y a là une confusion qu'il nous faut éclaircir. Le Sénat a sans doute imparfaitement fait son travail, car il ne peut s'agir des deux choses à la fois.

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