Intervention de François Brottes

Madame la ministre, vous avez souhaité porter le délai de rétractation de sept à quatorze jours. Fort bien, mais aucun vendeur ne m'a jamais fait part de la possibilité qui m'était offerte de me rétracter dans un délai de sept jours. Il en sera sans doute de même avec un délai de quatorze jours et cette possibilité doit donc être mentionnée sur le contrat.

Nos collègues de la majorité sont moins habitués que nous à ce qu'on leur réponde que leurs propositions sont soit inutiles, soit impraticables. Fort d'une expérience ancienne, je leur donnerai donc un conseil : si vous voulez que le Gouvernement vous fasse une proposition utile et intelligible dans l'hémicycle, il est préférable d'adopter l'amendement en commission. Si vous le retirez en plaçant vos espoirs dans la réunion au titre de l'article 88, vous aurez perdu la partie, la disposition ne figurant plus dans le texte de la Commission. Je vous suggère de ne pas laisser tomber cet amendement, puisque la ministre y est favorable sur le fond : cela l'incitera à vous faire une contre-proposition. Voilà, selon moi, la condition d'un travail parlementaire utile.