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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

La prise en compte de l'assurance dans le TEG sera garantie par un article à venir. La mention du taux de l'usure dans le contrat ne nous paraît pas utile, d'autant que ce taux varie dans le temps. Enfin, il n'y aurait aucun sens à ce que le délai de rétractation figure dans le contrat car, lorsque le client reçoit celui-ci, le délai a nécessairement expiré.

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