Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Nous devons transcrire la directive telle quelle, sans rien y ajouter ni rien en retrancher. Pour le reste, il est inutile d'indiquer le taux de l'usure dans la mesure où les taux pratiqués lui sont inférieurs et où ce taux n'influe pas sur le calcul de l'amortissement et du coût du crédit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion