Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Nous diluerions l'information en exigeant que plusieurs exemples soient fournis. Il ne s'agit pas du cas des investissements immobiliers cités par M. Gaubert, mais de cas beaucoup plus simples, ne dépendant pas de conditions extérieures. Si le sous-amendement est maintenu, j'y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion