Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je vois dans cette réponse la confirmation que le Gouvernement s'arrêtera au milieu du gué, voire en restera au stade des déclarations d'intention, sans s'attaquer à la racine du mal. Il n'est pas question, dans les exposés des motifs de ces amendements, de vente sur place, mais de démarchage par courrier, courriel ou téléphone. Ces dispositions n'interdiraient pas que des crédits à la consommation puissent être proposés aux consommateurs dans les magasins.

Par ailleurs, j'observe à mon tour qu'en dépit des dispositions adoptées en 2008 et citées le rapporteur, nous continuons de recevoir quantité de publicités, parfois même plus agressives encore qu'auparavant…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion