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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Cet amendement tend à interdire que la distribution et l'ouverture de crédits se fassent dans le même lieu que la vente des produits. Cette pratique risque en effet de rendre inopérant votre dispositif visant à garantir au consommateur une offre conjointe de crédit amortissable et de crédit renouvelable.

Certains organismes ne pratiquent que le crédit renouvelable et, surtout, la rémunération du vendeur est également fonction de l'ouverture de crédit – le crédit renouvelable étant en général le plus intéressant pour lui. Il convient donc de séparer physiquement l'acte de vente d'un produit et l'acte d'ouverture d'un crédit.

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