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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 9 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

En ce qui me concerne, je ne suis pas convaincu par les explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, compte tenu des durées et des sommes en jeu : une dette de 3 000 euros ne vous paraît peut-être pas grand-chose, mais, pour certaines personnes, c'est grave.

Je prends toutefois bonne note de votre proposition, et si M. le rapporteur s'engage à prendre contact avec nous en vue du dépôt d'un nouvel amendement au titre de l'article 88, je suis prêt à retirer celui-ci.

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