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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 22, amendements 255 331 517

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

L'État doit normalement compenser les exonérations dont il décide. Il n'est donc pas normal à nos yeux que, dans cet article, huit mesures ne soient pas compensées, ce qui constitue un manque à gagner pour la protection sociale.

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