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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

Avis défavorable. D'abord, l'hypothèque rechargeable diffère du mortgage américain, puisqu'elle permet à l'emprunteur de réutiliser une hypothèque déjà inscrite à l'appui d'un prêt pour obtenir un nouveau crédit, à hauteur des remboursements déjà effectués, et non de la valeur du bien, comme aux États-Unis – le risque étant que, lorsque cette valeur diminue, l'hypothèque ne permette plus de garantir la totalité du prêt.

Ensuite, ce dispositif a son utilité ; d'ailleurs, quelque 15 000 hypothèques rechargeables ont été contractées.

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