Intervention de François Brottes

Monsieur le président, la nouvelle procédure d'examen des projets de lois, qui accorde à la Commission un rôle plus important que par le passé, nécessiterait que l'on procède autrement pour ce genre de « toilettage ». Vous avez eu la courtoisie de nous permettre de présenter nos amendements, mais ceux-ci, en tout état de cause, ne pourront pas être mis aux voix, puisque la Commission aura préalablement adopté celui du rapporteur. Cela pose un problème, non politique, mais technique.