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Intervention de François Loos

Réunion du 9 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur :

J'émets un avis défavorable sur les deux amendements, dans la mesure où le texte met en place un dispositif d'amortissement obligatoire du capital emprunté pour les crédits renouvelables. La situation que vous décrivez ne pourra donc plus se produire.

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