Intervention de Jean Gaubert

Aujourd'hui, les taux d'intérêt peuvent atteindre 20 %, ce qui ne permet pas aux emprunteurs de les rembourser. Ils sont donc très rentables pour le secteur bancaire, notamment pour les sociétés spécialisées dans ce type crédit. Or, cet argent provient de ceux de nos concitoyens qui connaissent les plus grandes difficultés. Je rappelle que le Médiateur de la République a lui-même souligné que les emprunteurs ne pouvaient plus rembourser le principal avec un taux supérieur à 10 %. Dois-je également rappeler que le Congrès américain examinera bientôt une proposition visant à limiter à huit points au-dessus du taux interbancaire le taux des prêts à la consommation ?

Cet amendement vise donc, pour chaque catégorie de prêt, à arrêter un mécanisme équitable et souple – entre 5 et 10 points – de fixation du taux de l'usure, le Gouvernement ou la Banque de France pouvant le réglementer.