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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

En matière de seuils de l'usure, le texte est d'autant moins à la hauteur des enjeux que le rapport du Sénat lui-même explique que, dans de nombreux cas, nous assisterons non pas à une diminution mais à une augmentation du taux des prêts.

Le législateur doit prévoir un cadre à l'intérieur duquel les opérateurs pourront agir.

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