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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 9 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Les utilisateurs du crédit renouvelable peuvent être regroupés en trois catégories. La première, ce sont les victimes : il convient de savoir à leur propos s'il ne vaudrait pas mieux les protéger que d'interdire le démarchage, car il ne faut pas oublier la liberté d'entreprendre des sociétés de vente.

La deuxième catégorie est constituée de la grosse masse des usagers : la plupart des citoyens savent en effet utiliser le crédit renouvelable.

La troisième catégorie regroupe ceux qui, à dessein, piègent les organismes, leur conjoint et, enfin, la société, lorsqu'ils se mettent en insolvabilité. Le fichier ne devra protéger que les honnêtes gens.

La protection du conjoint ne devrait-elle pas commencer le jour du mariage ? Pour ce faire, il conviendrait peut-être que le contrat par défaut ne soit plus la communauté des biens mais la séparation de biens, comme pour le PACS.

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