Intervention de Christophe Sirugue

Ce texte permet des avancées significatives. Toutefois, il convient de l'améliorer sur plusieurs points, notamment en matière de reste à vivre : sa détermination est une chose, sa définition dans les commissions de surendettement en est une autre. C'est ainsi qu'en Moselle, la commission de surendettement le définit à 680 euros et dans le Territoire de Belfort à 260 euros.

Il conviendrait par ailleurs, de revoir la politique de la grande distribution en matière de carte commerciale pour éviter le recours au crédit à la consommation pour les denrées alimentaires.

Le projet de loi doit également être renforcé en matière de démarchage et dissocier le lieu de consommation du lieu de recours au crédit à la consommation.

Enfin, le crédit social fait défaut dans ce texte, alors que, toutes tendances confondues, les collectivités développent le microcrédit. Je le regrette d'autant plus que ce type de crédit conviendrait aux ménages à faibles revenus.