Intervention de Jean-Louis Léonard

La solvabilité impérative à douze mois constituerait à mes yeux la meilleure approche concernant l'amortissement d'un crédit renouvelable, alors que l'approche retenue risque d'aboutir à une « usine à gaz ».

Par ailleurs, il me semble impossible d'encadrer l'utilisation du crédit renouvelable dans les grandes surfaces, même en cas de limitation de la publicité car les incitations à souscrire un tel crédit y sont trop fortes. C'est pourquoi réserver aux grandes surfaces les crédits affectés et les crédits personnels serait une bonne mesure. Trop de nos concitoyens ayant été piégés par les cartes commerciales, il faudrait interdire le crédit renouvelable dans les grandes surfaces.

De plus, certaines banques ont tendance aujourd'hui à assurer le recouvrement des découverts par le recours à leur propre crédit renouvelable, ce qui leur permet d'appliquer des taux encore supérieurs. Elles le font sans aucune autorisation du consommateur, si bien que le titulaire du compte découvre qu'il a souscrit un crédit renouvelable !

Madame la ministre, vous allez dans le bon sens en ce qui concerne la publicité. Toutefois, il conviendrait d'aller encore plus loin en interdisant le démarchage, qui est d'autant plus pervers qu'il s'adresse souvent à des personnes psychiquement en difficulté. Le crédit devrait répondre à une démarche volontaire de personnes capables de l'assumer. Je rappelle que le démarchage est déjà interdit en matière de produits pharmaceutiques.