Intervention de Alain Suguenot

Il s'agit d'un bon texte, mais il peut être encore amélioré. Ne conviendrait-il pas notamment de mieux y définir le crédit renouvelable, ne serait-ce que pour mieux informer ? De plus, si on veut rendre responsable la distribution de crédit en France, la souscription devrait répondre à la démarche du consommateur et non à celle du prêteur, contrairement à ce qui se passe trop souvent aujourd'hui.

Par ailleurs, des enquêtes récentes sur la distribution du crédit ont mis en lumière la pratique d'organismes bancaires qui limitent l'offre de crédit en fonction du montant du prêt sollicité. Souvent, en dessous de 3 000 euros, seul le crédit renouvelable est proposé, ce qui est une forme d'incitation.

Il conviendrait en outre d'éviter qu'un crédit renouvelable ne soit associé à une carte ouvrant droit à des avantages commerciaux et promotionnels et à une carte de paiement : l'article 5 du projet de loi doit être revu en ce sens.

Enfin, je ne suis pas persuadé que la signature des deux conjoints représente une vraie protection. C'en sera une en revanche pour les banques, contre lesquelles aucun des conjoints ne pourra plus faire de recours, ce que permet la nébuleuse actuelle. L'information est nécessaire mais si aucun recours n'est plus possible en cas de double cautionnement, la loi risquera d'enfermer les débiteurs dans des situations inextricables.