Intervention de Frédérique Massat

Comme l'ont rappelé mes collègues, le surendettement touche toujours plus de Français. Lors des trois premiers trimestres de 2009, le nombre de dossiers a augmenté de 18 %, le crédit renouvelable étant présent dans 89 % des dossiers. À défaut de le supprimer, ce que vous ne souhaitez pas, il est donc nécessaire de l'encadrer plus sévèrement.

Quels sont les outils préventifs du surendettement et du « mal-endettement » que prévoit ce texte ? Que proposez-vous pour interdire les pratiques agressives de certains organismes de crédit – démarchage à domicile, harcèlement téléphonique –, qui sont de plus en plus courantes ? Pourquoi ne pas avoir saisi l'opportunité de ce texte pour instaurer un crédit social à la consommation, accessible à des personnes sous conditions de ressources, en mettant en place un dispositif de soutien public ? L'article 40 de la Constitution nous empêche de présenter un amendement en ce sens.

Enfin, comme M. Daniel Paul, je m'interroge sur l'action de groupe, dont on parle depuis des années. Lorsque l'on présente un amendement sur le sujet, on nous répond que le moment n'est pas encore venu. Mais quand viendra-t-il ?