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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Permettez-moi d'observer au préalable qu'en termes d'accumulation de textes de loi, nous approchons la saturation : fracture numérique, propositions de loi diverses, crédit à la consommation, etc.

Mes collègues ont souligné les avancées apportées par ce texte. Pour ma part, je me réjouis des dispositions sur le microcrédit, qui sont bienvenues. Mais il faudrait les rapprocher d'autres dispositions relatives au service universel confié à La Poste en matière d'accessibilité bancaire. Cette consolidation n'a pas été faite. Plutôt que de créer un nouveau fonds d'État, il serait préférable de faire jouer à La Poste un rôle dans ce domaine. Nous présenterons des amendements en ce sens.

S'agissant du fichier positif, la position des centristes est constante depuis dix ans : nous sommes pour sa création. De nombreuses propositions de loi ont d'ailleurs été déposées sur ce sujet. En effet, jamais la consultation du FICP ne remplacera la prise en compte consolidée de la totalité de l'emprunt d'une personne, ni la recherche de la responsabilité des organismes prêteurs coupables de soutien abusif.

La crise constitue une occasion historique, madame la ministre : vous avez beaucoup aidé les banquiers, et vous n'avez donc rien à craindre de ce côté. En outre, le problème est devenu plus aigu : l'endettement a augmenté de 17 %. Tout le monde aurait donc compris que vous preniez une mesure forte. À défaut, il appartient au Parlement de se prononcer. En tout état de cause, le Nouveau Centre soutiendra fortement l'amendement de la commission des lois.

Le rapport entre l'épargne et la consommation constitue un point fort de la France. Si l'État peut encore emprunter malgré la situation dégradée des finances publiques françaises, c'est parce que les prêteurs savent que les ménages peuvent encore assumer des augmentations d'impôts. C'est une véritable caractéristique nationale, et il serait grave de laisser la situation changer faute de prendre les mesures adéquates.

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