Intervention de Laure de La Raudière

Nous soutenons votre projet de loi, madame la ministre, parce que si, d'une façon générale, le crédit à la consommation est une bonne chose pour l'économie – il finance 10 % de la consommation des ménages –, nous sommes tous conscients que le surendettement est un fléau social, avec chaque mois 15 000 foyers surendettés supplémentaires. Dans un contexte de crise économique, il est très positif de s'interroger sur les moyens propres à prévenir le surendettement sans entraver la croissance. L'encours des crédits représentait près de 145 milliards d'euros en 2007. Sur ce total, la part du crédit renouvelable est en France de 20 %, contre 7 % en Allemagne, 28 % au Royaume-Uni et 26 % aux Pays-Bas. Le crédit renouvelable soutient la consommation, mais il a un coût très élevé pour les ménages, d'autant que 45 % de la population n'a accès qu'à ce type de crédit pour financer l'achat de biens d'équipement ou répondre à des problèmes ponctuels de trésorerie.

Le texte, enrichi par le Sénat, comporte d'importantes avancées : rénovation du fichier des impayés, mesures visant à protéger les emprunteurs, possibilité de consultation individuelle de l'inscription sur des fichiers. De même, je salue l'obligation d'amortissement du crédit renouvelable. Mais quelles mesures pourrait-on prendre pour empêcher la spirale infernale dans laquelle entraîne la souscription de multiples crédits de ce type ? Par ailleurs, ces mesures s'appliquent-elles à l'encours de crédit actuel ?

La distribution du crédit renouvelable comporte d'autres « points noirs ». En particulier, le débat doit être ouvert sur l'obtention de la signature du conjoint lorsque le crédit souscrit est adossé à un compte joint bancaire.