Intervention de Matthieu Bonduelle

Dans le serment des magistrats figurent les notions de loyauté et de dignité. Le CSM a déjà eu à les définir dans sa jurisprudence car elles sont un peu floues. La loyauté envers qui ou quoi ? Le Syndicat de la magistrature considère qu'il convient de se montrer loyal envers la loi, mais il faut bien dire que certains l'entendent comme la loyauté envers la hiérarchie, parfois même au mépris de la loi.

Quant à la notion de dignité, elle est large. S'agissant du CSM, est-ce bien l'enjeu ? L'impératif, c'est que le CSM soit à l'abri des soupçons. Or nous savons tous qu'il est le lieu d'enjeux de pouvoir, que des pressions diverses s'y exercent et que la transparence n'y est pas absolue. Nous souhaitons évidemment que les membres du CSM aient un comportement digne mais la notion d'intégrité, qui renvoie à l'honnêteté, est plus forte.