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Intervention de Christophe Régnard

Réunion du 1er décembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats :

Si votre question signifie : est-il un magistrat ?, la réponse est non. C'est donc un membre de la société civile.

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