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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 30 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 20, amendements 736 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 736 et 310 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 736 a été défendu à l'instant par M. le ministre.

Quel est l'avis de la commission ?

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