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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en arrivons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 36.

ART_0_P_36

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