Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 35, amendement 44
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 44 de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 44 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 35, amendé, est adopté.)
