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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 31 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 31 est adopté.)

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