Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Avant l'article 31, amendement 256
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable dans la mesure où il faut continuer à bien séparer dotation de solidarité et attribution de compensation.
Dans le cadre de cette nouvelle intercommunalité, je suggère que soit recalculée la dotation de solidarité, mais que l'on ne touche pas à l'attribution de compensation.
(L'amendement n° 256 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
