Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 257
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'est pas favorable à cet amendement. Cette disposition a été adoptée par le Sénat sous une forme un peu moins avantageuse, avec une réduction de 2 et non pas de 3 euros. Nous le verrons au cours de la réunion de la commission mixte paritaire mardi prochain.
