Intervention de Dominique Baert

Chacun se souvient du débat animé que nous avions eu, l'an dernier, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la loi de finances pour 2009 et de la décision du Parlement de créer une décote d'un euro sur le droit de timbre du passeport, dès lors que le demandeur irait faire ses photographies ailleurs qu'au guichet de la mairie et viendrait donc avec ses propres clichés.

Nous avions pris cette décision pour protéger l'activité des photographes indépendants, dont le marché des photos d'identité représente souvent 20 %, voire plus, du chiffre d'affaires total. Notre proposition de décote d'un euro n'était évidemment pas suffisante pour rétablir concurrentiellement le libre choix du demandeur, car on sait parfaitement que faire ses photos à l'extérieur coûte plus d'un euro.

C'est pourquoi nous vous proposons par cet amendement une décote plus réaliste de 5 euros. Le droit de timbre sur les passeports passerait en ce cas, non plus de 89 à 88 euros, mais à 84 euros.