Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 207 208 209 205
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Patrick Bloche a rappelé que nous avions travaillé ensemble dans le cadre de la commission Copé. Or, précisément, nous avons essayé, avec Patrice Martin-Lalande, de ne pas remettre en cause la taxe. Elle est maintenue, le barème continue de s'appliquer. La preuve : pour Canal Plus, qui voit ses recettes publicitaires augmenter, il n'y a absolument pas de réfaction du barème.
Par contre, il est proposé de diminuer le barème, tout en maintenant la taxe, dans le cas où les recettes publicitaires diminuent, mais, même dans ce cas, la taxe reste due. Son taux est inférieur et avec le sous-amendement du Gouvernement, on limite le dispositif à la seule année 2009.
