Intervention de Éric Woerth

Je veux rappeler la vérité, même à une heure et demie du matin.

Personne ne fait de cadeau à personne. Le sujet est nettement plus sérieux que cela, monsieur Bloche. Le sujet, c'est de faire évoluer le groupe France Télévisions, de faire évoluer le service public.

La loi a prévu une taxation des recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées dues à la fin partielle de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions. Le marché est en réalité tout autre, parce qu'il y a une crise, comme vous l'avez remarqué vous aussi. À partir de là, les recettes publicitaires des chaînes privées ont chuté, elles sont inférieures à ce qu'elles étaient auparavant. Or, auparavant, on ne les taxait pas.

Il s'agit de s'adapter, c'est tout. Je ne suis pas forcément du genre à laisser tomber une taxe, mais franchement, il faut tenir compte de la réalité économique. Alors que l'on avait prévu de taxer des recettes en hausse elles sont en baisse. On garde donc la taxe, mais on la limite à 0,5 %. Comme, auparavant, elle était de 0 %, sur un chiffre d'affaires qui est diminué, je ne vois donc pas où est le cadeau.

Tout ce que je sais, c'est que France Télévisions va bien. Le groupe est soutenu par l'État. Son financement est assuré. Il est même dépassé, de sorte qu'on en récupère une partie, ce qui est assez logique.

S'agissant des autres télévisions, on adapte le produit et la manière de faire fonctionner cette taxe à la réalité économique, et uniquement à la réalité économique. Ce n'est pas un cadeau : on s'adapte à la réalité économique.

En 2010, on verra comment les choses se passent. Si l'on assiste à une évolution plus normale, c'est-à-dire à un report des recettes publicitaires vers ces chaînes, la taxe s'appliquera dans des conditions normales.