Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il est donc légitime qu'elles puissent conserver un moyen de financement normal.

L'année dernière, la loi que nous avions votée prévoyait de ponctionner une partie du surplus de recettes. Or il n'y a pas de surplus de recettes. L'esprit de la loi, c'est bien d'adapter le dispositif à la réalité économique, c'est-à-dire, en l'occurrence, à une baisse sans précédent du niveau de recettes publicitaires, qui conditionne le fonctionnement des chaînes privées, lesquelles ont leur rôle à jouer, à côté du service public, dans le paysage audiovisuel français.

Je rappelle enfin que, cette année, le groupe France Télévisions va bénéficier d'une bonne centaine de millions supplémentaires,…