Intervention de Éric Woerth

Je suis favorable au dispositif proposé par Patrice Martin-Lalande. Le taux serait de 0,5 % pour les chaînes dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 5 %, et de 1 % pour celles dont le chiffre d'affaires diminue de moins de 5 %.

L'amendement n° 209 propose par ailleurs, pour les chaînes de la TNT, d'abaisser le taux de la taxe à 0,5 % en 2009 et de mettre en place une modulation du taux en cas de baisse du chiffre d'affaires en 2010.

Le Gouvernement prend en compte la chute du marché publicitaire qui a été assez exceptionnelle cette année, où les choses ont été largement bouleversées par rapport à ce qui avait été prévu. Il est normal de prendre cette situation en considération.

Je souhaite cependant sous-amender cet amendement en limitant à l'année 2009 la portée du dispositif exceptionnel qui est proposé. Nous verrons ce qui se passera en 2010.