Intervention de Patrice Martin-Lalande

L'amendement n° 209 essaie de tirer les conséquences de l'évolution, tout à fait imprévisible à ce degré, de la baisse des recettes publicitaires des chaînes de télévision, notamment les chaînes privées, dont la publicité est la principale source de financement.

L'année dernière, lorsque nous avons voté la loi sur l'audiovisuel, il était espéré un report des recettes de publicité du service public sur le secteur privé, notamment sur les chaînes historiques de celui-ci. Ce report devant augmenter les recettes publicitaires de ce secteur, nous nous étions dit que nous pourrions mettre les chaînes privées à contribution en taxant leur chiffre d'affaires publicitaire.

En fait, l'évolution économique, la concurrence d'internet ainsi que quelques autres facteurs ont entraîné une baisse considérable des recettes publicitaires. Non seulement l'augmentation n'a pas eu lieu, il n'y a pas eu d'effet aubaine, mais la baisse a été considérable.

L'idée de cet amendement, que je présente avec un certain nombre de mes collègues, notamment Christian Kert, Michel Herbillon, Louis Giscard d'Estaing et Franck Riester, est d'adapter, pour l'année 2009, notre législation, en appliquant un taux inférieur à celui qui avait été prévu dans la loi, et en prenant en considération la situation spécifique des nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre. Leur chiffre d'affaires augmente rapidement mais il part de bas. Elles sont déficitaires, et ont à faire face à un certain nombre de charges nouvelles.