Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendements 207 208 209 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les amendements, nos 207 , 208 , 209 et 205 , peuvent faire l'objet d'une discussion commune.

Sur l'amendement n° 209 , le Gouvernement a déposé le sous-amendement n° 401 ..

La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir ces quatre amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion