Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit du résultat de la sédimentation des réussites et des échecs des actions de lobbying dont nous venons d'avoir un bon exemple avec le fameux amendement sur les biocarburants.

Nous en arrivons à une complexité génératrice de paperasses administratives et source d'incompréhensions. Il est urgent de simplifier notre droit fiscal en supprimant toutes ces bizarreries. La TVA sur les produits alimentaires est à la fois anecdotique et symbolique du degré de complexité de notre droit social. Cette complexité est un facteur de coûts inutiles qu'on ne peut pas ignorer.