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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La plupart des produits alimentaires sont soumis à une TVA de 5,5 %, à l'exception de quelques produits taxés à 19,6 %, et encore, parmi ces derniers, certains bénéficient d'une dérogation pour n'être taxés qu'à 5,5 %

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