Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 373
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et :
Il s'agit d'un amendement technique visant à aligner la réglementation fiscale sur la réglementation comptable à la suite de l'adoption de divers règlements par le comité de la réglementation comptable.
(L'amendement n° 373 , accepté par la commission, est adopté.)
