Intervention de Yves Censi

Il s'agit exactement du même principe, appliqué cette fois au secteur des pneumatiques. On compte ici moins d'entreprises que dans le domaine concerné par l'amendement précédent, mais si une grande entreprise comme Michelin paie la taxe, évidemment, d'autres ne la paient pas.

On ne peut pas se permettre, malgré tout le respect que j'ai pour le service des douanes, de ne pas moderniser notre système de récupération de la taxe sous prétexte qu'il s'agirait de l'instauration d'une TGAP.

(L'amendement n° 307 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)