Intervention de Yves Censi

Non, madame la présidente.

Je ne peux pas accepter votre argumentation, monsieur le rapporteur général : vous ne pouvez pas critiquer le principe de la TGAP appliqué à ce secteur alors que vous le défendez pour d'autres. Ce n'est pas parce que mon amendement prévoit un transfert de la perception de la taxe, des douanes vers un éco-organisme, que le dispositif serait moins efficace ou hérétique, bien au contraire.

Il n'est pas normal que certains paient et d'autres non – ceux après lesquels les services des douanes vont à la chasse – ; or, avec la TGAP, nous bénéficions d'un dispositif plus global, général, propre, et efficace. De plus, l'amendement ne fixe pas de seuils puisqu'il est question de les établir par décret, ce qui laisse un laps de temps très raisonnable pour mettre en place le dispositif.

(L'amendement n° 306 n'est pas adopté.)