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Intervention de Yves Censi

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Il s'agit d'introduire un dispositif de TGAP pour les producteurs et importateurs dont les produits sont vendus dans des emballages…

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