Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 30, amendement 260
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'exonérer de titre de séjour des chercheurs étrangers pour une première entrée.
(L'amendement n° 260 , accepté par le Gouvernement et modifié par la suppression du gage, est adopté.)
