Intervention de Jean Launay

Nous posons la question des augmentations de TGAP qui représentent aujourd'hui plus de 5 euros par habitant. Il est prévu qu'elles continuent d'augmenter. Pourtant, la plupart des mesures qui doivent permettre aux collectivités de réduire les quantités enfouies ou incinérées ne sont toujours pas appliquées. Nous ne disposons pas des conclusions du rapport d'évaluation des conséquences de l'augmentation de la TGAP sur la période considérée. Il serait donc raisonnable d'attendre. C'est le but de cet amendement.

(L'amendement n° 245 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)